Information RGPD

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous à tout moment.

Version 1.0 Mise à jour au __/__/2026 Règlement (UE) 2016/679
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Responsable de traitement

Le responsable de traitement est UROSI, dont le siège est établi à Tourcoing, Métropole Européenne de Lille.

Toute demande relative à vos données peut être adressée directement au DPO, sans passer par le support.

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Données collectées

CatégorieDonnées
IdentitéNom, prénom, date de naissance, adresse électronique, téléphone
Vérification (KYC)Pièce d'identité, justificatif de domicile — collectés et conservés par le prestataire de paiement
Statut déclaréÉtudiant, demandeur d'emploi, micro-entrepreneur, salarié, autre
StructureRaison sociale, SIRET ou RNA, représentant légal, attestation d'assurance
ActivitéMissions publiées, acceptées, refusées, effectuées ; horodatage des validations de présence ; annulations
FinancierMontants perçus, historique du wallet, IBAN — stocké par le prestataire de paiement, jamais par UROSI
ÉvaluationsNotes en étoiles reçues et émises, commentaires
TechniqueAdresse IP, journaux de connexion, type d'appareil

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée : ni origine, ni opinions politiques, religieuses ou syndicales, ni données de santé, ni orientation sexuelle.

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Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Créer et gérer votre compteExécution du contrat (art. 6.1.b)
Mettre en relation travailleurs et structuresExécution du contrat
Exécuter les paiements et tenir le walletExécution du contrat
Vérifier l'identité (KYC / LCB-FT)Obligation légale (art. 6.1.c)
Déclarer les revenus à la DGFiP (DAC7)Obligation légale
Constituer le CV vivantExécution du contrat
Calculer l'indicateur de fiabilitéIntérêt légitime — confiance entre parties (art. 6.1.f)
Prévenir la fraude et sécuriser la plateformeIntérêt légitime
Alertes fiscales préventivesIntérêt légitime — protection de l'utilisateur
Communications marketingConsentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment
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Durées de conservation

DonnéeDurée
Compte actifToute la durée de la relation
Compte fermé — identitéSuppression sous 30 jours, sauf obligation légale contraire
CV vivant après fermetureExportable 30 jours, puis supprimé
Pièces KYC5 ans après la fin de la relation (obligation LCB-FT)
Documents comptables et transactions10 ans (Code de commerce)
Journaux techniques12 mois
Historique de fiabilité24 mois glissants, avec pondération décroissante des événements anciens
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Destinataires

  • Prestataire de services de paiement agréé — identité, KYC, IBAN, transactions. Sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Son identité est communiquée à l'activation des paiements.
  • Supabase — hébergement de la base de données (Union européenne).
  • Vercel — hébergement applicatif.
  • DGFiP — déclaration DAC7 au-delà des seuils, exclusivement.
  • Structures — accès limité au profil public du travailleur : prénom, initiale, CV vivant, étoiles, indicateur de fiabilité. Jamais les données KYC, jamais l'IBAN, jamais l'adresse.

Aucune donnée n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des fins publicitaires, de courtage de données ou de présélection à l'embauche. Ce n'est pas une politique commerciale — c'est une règle structurelle.

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Indicateur de fiabilité et article 22 du RGPD

L'indicateur de fiabilité est un traitement automatisé de données factuelles. Il ne constitue pas une décision automatisée produisant des effets juridiques ni n'affecte de manière significative les personnes concernées, au sens de l'article 22 du RGPD.

Il ne bloque aucun accès, ne filtre aucune mission, n'ordonne aucun fil et ne déclenche aucune exclusion. Il informe. La décision appartient à la structure, qui est une personne humaine.

Garanties

  • Accès intégral et gratuit — vous consultez à tout moment le détail de votre indicateur et chaque événement qui le compose.
  • Contestation gratuite — tout élément peut être contesté auprès du DPO. L'examen est mené par une personne physique, jamais par un automatisme.
  • Réponse motivée — sous 30 jours, avec correction rétroactive de l'historique en cas d'erreur reconnue.
  • Jamais payant — l'accès et la contestation ne peuvent en aucun cas être conditionnés à un paiement ou à un abonnement.
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Transparence algorithmique

Conformément aux exigences européennes de transparence des plateformes de travail, voici la logique des traitements automatisés.

Ce qui alimente l'indicateur de fiabilité

  • Missions effectuées et présences validées
  • Ponctualité relevée aux validations de début et de fin
  • Annulations après acceptation, pondérées selon le préavis
  • Abandons en cours de mission
  • Pondération décroissante des événements anciens : un événement récent pèse davantage qu'un événement de l'an dernier

Ce qui ne l'alimente jamais

  • Les refus de missions non acceptées — sans effet, en toute circonstance
  • Les étoiles et les commentaires — couche subjective, strictement étanche
  • L'âge, le genre, le lieu de résidence, le statut déclaré, la nationalité
  • Le volume de missions solidaires réalisées

Ordre d'affichage des missions

Le fil est ordonné par proximité géographique et fraîcheur de publication. Il n'est jamais ordonné par l'indicateur de fiabilité, par les étoiles, ni par aucun critère de performance. Aucun accès prioritaire ne peut être acheté.

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Ce que nous ne faisons pas

Cette section n'est pas juridiquement obligatoire. Elle est ici parce qu'elle engage.

  • Nous ne construisons pas de produit de notation de travailleurs revendu à des employeurs.
  • Nous ne vendons ni ne cédons les données comportementales à des tiers.
  • Nous ne pratiquons pas de tarification personnalisée fondée sur le comportement.
  • Nous n'utilisons pas la géolocalisation en dehors de la mission en cours et du filtrage de proximité que vous demandez.
  • Nous ne conditionnons aucun droit RGPD à un paiement.
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Vos droits

Vous disposez des droits suivants, exerçables gratuitement auprès du DPO à dpo@urosi.fr :

  • Accès (art. 15) — obtenir copie de vos données.
  • Rectification (art. 16) — corriger une donnée inexacte.
  • Effacement (art. 17) — supprimer vos données, sauf obligation légale de conservation.
  • Limitation (art. 18) — geler un traitement le temps d'une contestation.
  • Portabilité (art. 20) — récupérer votre CV vivant et vos données dans un format structuré et réutilisable.
  • Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Retrait du consentement — à tout moment, pour les communications marketing, sans conséquence sur votre compte.

Nous répondons sous 1 mois, prorogeable de 2 mois pour les demandes complexes, avec information motivée.

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Hébergement et transferts

L'ensemble des données est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD — clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne. Les déclarations DAC7 sont transmises exclusivement à l'administration fiscale française.

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Sécurité

  • Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos.
  • Cloisonnement des accès par politiques de sécurité au niveau des lignes de la base (RLS).
  • Aucune donnée bancaire n'est stockée par UROSI : elles sont détenues par le prestataire de paiement agréé.
  • Journalisation des accès aux données personnelles.
  • En cas de violation présentant un risque, notification à la CNIL sous 72 heures et information des personnes concernées lorsque le risque est élevé.
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Cookies

TypeFinalitéConsentement
Strictement nécessairesSession, authentification, sécuritéNon requis
Mesure d'audienceStatistiques agrégées et anonymiséesRequis
PublicitairesAucun cookie publicitaire n'est déposé

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.

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Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Nous vous invitons toutefois à nous écrire d'abord : dpo@urosi.fr.